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Analyse

Ce que le registre fédéral de l’IA montre

Le Conseil du Trésor a publié le Registre d’intelligence artificielle (IA) du gouvernement du Canada le 28 novembre 2025. C’est un jeu de données public portant sur de vrais systèmes d’IA fédéraux, leurs responsables et leur état. Il peut se lire comme des données, et pas seulement comme une liste. Nous l’avons lu ainsi. Quatre constats méritent d’être connus d’un cadre supérieur.

Le jeu de données

Un inventaire public qui donne suite à un engagement de la stratégie

Le registre a été publié le 28 novembre 2025 et mis à jour pour la dernière fois le 28 avril 2026. Ses propres notes indiquent que cette publication donne suite à un engagement pris dans la Stratégie d’IA pour la fonction publique fédérale 2025-2027.

Le fichier est un jeu de données en valeurs séparées par des virgules, hébergé sur le Portail du gouvernement ouvert, qui compte 24 colonnes de données. Pour chaque entrée, il consigne le nom du système dans les deux langues officielles, l’institution et une description. Il indique aussi les personnes utilisatrices principales et le concepteur. Viennent ensuite les renseignements sur le fournisseur, ainsi qu’un état et sa date. D’autres champs portent sur les capacités du système et sur ses sources de données. Ils précisent la présence ou non de renseignements personnels, puis les fichiers de renseignements personnels applicables. Les deux derniers précisent si les personnes sont avisées qu’elles interagissent avec une IA, et quels résultats le système produit.

Lisez attentivement l’énoncé de portée, car il gouverne tout ce qui suit. Le registre vise les systèmes qui sont en usage ou l’ont été. Certaines institutions ont aussi choisi de soumettre des projets pilotes et des travaux de preuve de concept, d’autres non. Le registre n’est donc pas un recensement, et les nombres du présent article décrivent ce que les institutions ont déclaré plutôt qu’ils ne mesurent l’IA fédérale.

Source

Source : Registre de l’IA du gouvernement du Canada (produit minimum viable), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Publié le 28 novembre 2025, modifié pour la dernière fois le 28 avril 2026. Les dénombrements du présent article ont été relevés dans le service de données du registre le 5 septembre 2026 et évolueront à mesure que les institutions y soumettront des entrées.

Ce que disent les données

Quatre choses que le registre vous apprend

Chacun des chiffres ci-dessous a été relevé dans le registre lui-même, et non dans l’annonce de lancement, qui faisait état de nombres plus ronds cinq mois plus tôt.

Combien de systèmes d’IA le gouvernement fédéral a-t-il inscrits au registre ?

412 entrées, provenant de 43 institutions fédérales distinctes. L’annonce de lancement de novembre 2025 faisait état de plus de 400 systèmes provenant de 42 institutions. Le registre s’est donc enrichi d’un petit nombre d’entrées et d’une institution au cours de ses cinq premiers mois.

Ces systèmes servent-ils au public ou aux fonctionnaires ?

356 des 412 entrées indiquent comme personnes utilisatrices principales des employés du gouvernement du Canada. Une autre tranche de 25 sert à la fois les employés et le public, et 23 servent des membres du public. Six n’indiquent ni l’un ni l’autre. Ce champ est rempli pour 410 des 412 entrées, ce qui en fait le champ de fond le plus complet du registre.

Ainsi, 86 % de l’IA fédérale inscrite au registre est un outil interne, et 48 entrées touchent un membre du public, tous cas confondus. Le cadre supérieur qui suppose que la conversation fédérale sur l’IA porte surtout sur des décisions visant les citoyens ne lit pas le bon jeu de données.

Combien sont en production ?

État du cycle de vie consigné pour chacune des 412 entrées du registre, relevé le 5 septembre 2026. Le registre porte deux graphies de la valeur « en production » ; les deux sont comptées ensemble ci-dessous.
ÉtatEntréesPart
En développement18244 %
En production16039 %
Aucun état consigné4210 %
Retiré du service287 %

Il y a plus de systèmes d’IA fédéraux inscrits au registre en développement qu’en production. Vingt-huit ont déjà été retirés du service, ce qui est le seul chiffre du registre à décrire une fin plutôt qu’une intention.

Combien mettent en cause des renseignements personnels, et combien en avisent les personnes ?

88 entrées indiquent la présence de renseignements personnels et 224 indiquent leur absence, ce qui laisse 100 entrées dont le champ est vide. Pour l’avis, 196 entrées indiquent que le système informe les personnes qu’elles interagissent avec une IA et 79 indiquent qu’il ne le fait pas, 137 étant vides. Lisez ces chiffres comme une couverture avant de les lire comme des constats. Le premier champ contient une valeur pour 76 % des entrées, le second pour 67 %.

Le constat structurel

Le registre ne porte aucun niveau d’incidence

Voilà ce qu’un dirigeant principal des données devrait retenir du fichier, et c’est un fait qui tient aux champs plutôt qu’aux nombres.

Le registre n’a aucune colonne pour le niveau d’incidence d’une évaluation de l’incidence algorithmique (EIA), aucun palier de risque, aucun score d’évaluation et aucun lien vers une évaluation publiée. Ses propres notes indiquent qu’il a été constitué à partir de sources d’information existantes, dont des évaluations. Les évaluations ont donc alimenté le registre sans que leur classification ne les accompagne.

Cela fait du registre un dispositif de transparence plutôt qu’un dispositif de gouvernance des risques. Il répond à la question de savoir ce qui existe et qui l’exploite. Il ne dit pas quels systèmes prennent des décisions administratives au sujet de personnes. Il ne dit pas lesquels se situent au niveau d’incidence III ou IV, ni lesquels ont exigé un examen par les pairs avant leur lancement. Le breffage qui cite les dénombrements du registre comme une mesure du risque lié à l’IA fédérale cite le mauvais instrument. Même chose pour le fournisseur qui en cite le total comme une taille de marché.

Là où c’est la question de la classification qui compte, l’instrument est la Directive sur la prise de décisions automatisée et l’évaluation publiée à l’égard d’un système donné. Nous expliquons le fonctionnement de ce filtrage dans le cas où un assistant d’IA déclenche une évaluation. Nous expliquons aussi la façon de remplir et de coter une évaluation dans remplir une évaluation.

Usage pratique

Ce à quoi le registre sert

  • Trouver des travaux comparables avant de cadrer les vôtres. Les champs de description, de capacités et de sources de données sont rédigés par les institutions qui exploitent les systèmes. Si un autre ministère a déjà construit quelque chose de proche de votre flux de travaux candidat, c’est là que vous le trouverez.
  • Trouver les personnes. Chaque entrée nomme l’institution et le concepteur. Une conversation avec une équipe qui a déjà livré vaut plus qu’une analyse de marché.
  • Éprouver une hypothèse sur l’usage interne par rapport à l’usage public. Si une analyse de rentabilisation repose sur une automatisation destinée aux citoyens, le registre montre à quel point cela demeure inhabituel.
  • Voir ce qui a été retiré du service. Vingt-huit entrées font état d’un système qui n’est plus en usage : c’est ce qui se rapproche le plus, dans tout ce que publie l’appareil fédéral, d’un recensement des échecs.

Avertissement

Ce qu’il ne permettra pas d’étayer

Un dénominateur de conformité, un profil de risque, un montant de dépenses ou une part de marché d’un fournisseur. Le registre ne consigne rien de tout cela. Il exclut aussi l’IA intégrée à des produits commerciaux à faible risque, et sa couverture des projets pilotes dépend du choix qu’a fait chaque institution de les soumettre ou non.

Honnêteté

Ce que la présente analyse n’établit pas

  • Ce sont des chiffres déclarés, non des chiffres mesurés. Chaque dénombrement décrit ce que les institutions ont soumis. Les notes du registre indiquent elles-mêmes que les entrées sont incomplètes, que la mise en forme varie et que la traduction automatique a servi à préparer le fichier.
  • Les dénombrements évoluent. Ils ont été relevés le 5 septembre 2026 dans un fichier modifié pour la dernière fois le 28 avril 2026. La fréquence de mise à jour déclarée du jeu de données est « non planifiée » : le lecteur devrait donc recalculer tout chiffre avant de l’inscrire dans une analyse de rentabilisation.
  • Nous n’avons pas lu le journal des modifications. La comparaison entre l’annonce de novembre 2025 et le fichier d’avril 2026 est une comparaison entre deux instantanés publiés. Ce n’est pas un compte rendu de ce que le journal des modifications du registre dit avoir changé.
  • Les dénombrements par institution au-delà des onze premières ne sont pas publiés ici. Nous avons pu lire directement les totaux des plus grandes institutions, mais nous n’avons pas pu lire la liste complète de façon fiable. Le reste est donc laissé de côté plutôt qu’estimé.

Prochaine étape

Trouvez le système comparable avant de cadrer le vôtre

Apportez un flux de travaux candidat à un appel de 30 minutes. Une partie de cette séance consiste à vérifier si le registre contient déjà quelque chose de proche, et si la Directive s’applique à ce que vous proposez.