Cinq flux de travaux du savoir que les institutions publiques canadiennes peuvent mettre à l’essai en toute sécurité

Il existe un chemin plus court. Le gouvernement du Canada a déjà tracé la ligne, et il l’a tracée à un endroit qui laisse une marge utile.

La Directive sur la prise de décisions automatisée est entrée en vigueur le 1er avril 2019 et s’applique aux systèmes conçus ou acquis après le 1er avril 2020. Elle se déclenche lorsqu’un système prend une décision administrative, ou aide un agent de traitement à la prendre. Une décision administrative est une décision susceptible d’avoir une incidence sur des droits, des privilèges ou des intérêts juridiques.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) publie un Guide sur la portée de la Directive sur la prise de décisions automatisée. Le guide a été modifié pour la dernière fois le 24 juin 2025. Il place hors de cette limite « les actions qui n’ont pas d’incidence sur les privilèges, les intérêts ou les garanties juridiques des personnes ou des employés ».

Il cite en exemple « la recherche, l’évaluation de programmes, les séances de remue-méninges et la rédaction de documents ».

C’est l’orientation du gouvernement lui-même sur la portée qui nomme la rédaction et le remue-méninges comme étant hors de la Directive. C’est la phrase la plus utile dont dispose quiconque cherche à démarrer.

Deux mises en garde, qui comptent toutes deux davantage que la permission elle-même.

Hors de la portée ne veut pas dire non réglementé. Le même guide traite des systèmes utilisés uniquement à des fins de recherche et d’expérimentation. Il précise que d’autres exigences s’appliquent tout de même. Il vise notamment celles « qui ont trait à la protection de la vie privée, à la sécurité, à la gestion de l’information, aux valeurs et à l’éthique ». Le même raisonnement vaut pour tout flux de travaux placé hors de la portée.

Interne n’est pas synonyme de hors de la portée. Les modifications les plus récentes que l’on peut confirmer à partir du registre d’annonces du Secrétariat sont en vigueur depuis le 25 avril 2023. Elles ont expressément intégré les services internes, dont la dotation, la gestion du rendement et le filtrage de sécurité des employés. Un flux de travaux qui alimente une décision de dotation ou de filtrage est visé, si interne qu’il puisse paraître.

Le critère n’est donc pas la place du flux de travaux dans l’organisation. C’est de savoir si le flux de travaux produit une décision au sujet d’une personne, ou y contribue.

Le Secrétariat a publié le Registre de l’IA du gouvernement du Canada le 28 novembre 2025 et l’a mis à jour pour la dernière fois le 28 avril 2026. Il contient 412 fiches, selon un décompte tiré directement du service de données ouvertes. De ce nombre, 160 sont en production et 182 en développement. Le répertoire écrit la valeur « en production » de deux façons, et nous comptons les deux. Un décompte fondé sur une seule graphie donne donc 158. Au lancement, le Secrétariat l’a décrit comme présentant plus de 400 systèmes, avec la contribution de 42 institutions.

Voyez-y un plancher, et non un recensement. Le répertoire se décrit lui-même comme « un produit minimum viable (PMV), c’est-à-dire une version préliminaire ne comportant que des fonctionnalités et un contenu de base, utilisée pour recueillir des commentaires ». Il signale que « toutes les entrées ne sont pas complètes ». Il a été constitué « à partir de sources d’information existantes, notamment les évaluations de l’incidence algorithmique ». Il en cite d’autres : « les demandes d’accès à l’information, les réponses aux questions parlementaires, les fichiers de renseignements personnels et le répertoire des services du gouvernement du Canada ». Le communiqué de lancement ajoute que le registre exclut l’intelligence artificielle intégrée à des produits commerciaux à faible risque. Il cite en exemple les assistants virtuels et les correcteurs orthographiques.

Son champ de capacité est en texte libre plutôt qu’en vocabulaire contrôlé, et aucune ventilation par catégorie n’accompagne les données publiées. Quiconque cite un pourcentage du registre par cas d’usage l’a calculé lui-même, à partir d’un champ qui n’a jamais été conçu pour en porter un.

Chacun de ces flux figure dans les orientations du Secrétariat lui-même, même si elles ne les présentent pas tous comme des recommandations. Les mises en garde rattachées à deux d’entre eux figurent ci-dessous. Aucun, exécuté comme décrit, ne produit de décision au sujet d’une personne.

Un. La rédaction et la révision de documents internes. Le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative a paru le 30 mai 2024 et a été modifié pour la dernière fois le 12 août 2026. Il donne comme exemple d’utilisation à faible risque « réviser l’ébauche d’un document qui fera l’objet d’examens et d’approbations supplémentaires ». Dans cette phrase, la sûreté repose sur la chaîne de révision, non sur l’outil. Mettez ce flux à l’essai là où une chaîne de révision existe déjà : le contrôle est alors déjà en place.

Deux. Le résumé de longs dossiers à l’intention d’un lecteur humain. Mémoires de consultation, éléments probants d’évaluation, comptes rendus de réunion. Le résultat alimente le travail d’une personne ; il ne remplace jamais la lecture là où la lecture compte. Mesurez-le selon que le résumé laisse tomber ou non ce dont le lecteur avait besoin, et non selon qu’il se lit bien.

Trois. La récupération dans les politiques et les procédures internes. C’est le candidat évident, et celui à l’égard duquel le Secrétariat est le plus prudent. Le guide sur l’IA générative déconseille ces outils comme moteurs de recherche « à moins que des sources soient fournies pour que vous puissiez vérifier le contenu ». Voyez-y une exigence de conception plutôt qu’une interdiction. Une récupération ancrée et citée y satisfait ; une fenêtre de clavardage sans ancrage, non. C’est aussi le flux le plus exposé à l’état du corpus. Si la version faisant autorité d’une procédure se trouve à quatre endroits, dont trois sont erronés, un meilleur modèle ne corrigera pas les réponses. Mettre la récupération à l’essai revient, dans les faits, à vérifier vos propres fonds documentaires, et cette vérification vaut à elle seule les six semaines.

Quatre. L’aide à la traduction avec révision humaine. De l’aide, et non un remplacement. Le résultat est remis à un réviseur qualifié. C’est un flux de travaux de débit, et c’est celui où l’écart entre un résultat en anglais et un résultat en français se manifeste le plus vite.

Cinq. La vérification de l’exhaustivité au regard de critères publiés. Le guide sur l’IA agentive le nomme directement. Il décrit des agents qui peuvent « exécuter des flux de travail plus complexes ». Il en donne pour exemples « l’examen des demandes entrantes, la vérification de l’exhaustivité selon les règles d’admissibilité et l’extraction de fichiers pertinents à partir de systèmes internes approuvés ». Notez la tension contenue dans cette phrase, car un comité d’examen, lui, la notera. Le guide réunit exhaustivité et admissibilité dans une même formule ; la Directive les sépare nettement. Un système qui signale à un agent de traitement qu’un champ manque dans un formulaire apporte une aide. Un système qui dit à un agent de traitement qu’un demandeur n’est pas admissible décide. Tracez cette frontière délibérément et consignez-la.

Le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative ne laisse aucune marge. Il énonce l’interdiction suivante : « Les fonctionnaires ne doivent pas entrer de renseignements personnels dans des outils d’IA générative accessibles au public en ligne ». Le Centre canadien pour la cybersécurité nuance le propos. Ses orientations sur l’IA générative, republiées en décembre 2025, vont dans le même sens. Elles recommandent de ne communiquer aucun renseignement confidentiel aux outils d’IA (intelligence artificielle) « à moins de bien comprendre comment vos données seront utilisées ».

Le guide sur l’IA agentive ajoute deux mises en garde qui s’appliquent à tous les flux ci-dessus. La première porte sur l’infiltration de requête. Le guide dit : « Ne permettez pas aux agents d’IA de suivre automatiquement les directives intégrées ». Il explique que « le contenu non fiable peut contenir des instructions cachées (“infiltration de requêtes”) visant à modifier son fonctionnement ». Tout flux de travaux qui lit des documents venus de l’extérieur de l’institution y est exposé. Les flux deux, trois et cinq le sont donc tous. La seconde porte sur l’atrophie des compétences. Le guide avertit : « Le transfert continu de décisions aux agents d’IA peut entraîner une atrophie des connaissances et des compétences et un affaiblissement du jugement du personnel ». C’est un risque lent, et aucune des mesures habituelles d’un projet pilote ne le capte.

Choisissez celui dont vous pouvez déjà mesurer l’état de départ. Pas celui dont l’avantage théorique est le plus grand, ni celui qui enthousiasme le plus le comité de direction.

Si quelqu’un compte déjà le volume de travail, consigne le temps consacré et connaît le taux d’erreur actuel, ce flux de travaux mérite un projet pilote. Le gain peut paraître modeste. Si rien de tout cela n’existe, le projet pilote se terminera par une démonstration que tout le monde aura aimée et sur laquelle personne ne pourra fonder un budget.

C’est là la contrainte qui compte, et elle n’a rien à voir avec l’intelligence artificielle.

Précédemment : les schémas d’approbation humaine pour les agents d’IA gouvernementaux. Prochain article de cette série : une liste de vérification pratique pour une architecture d’IA Protégé B.